Réglementation de la trottinette électrique
Les trottinettes électriques est le nouveau moyen de locomotion multimodal permettant de se déplacer sans s’épuiser, plus rapidement qu’à pied mais surtout permettant d’éviter les bouchons. Cette petite révolution s’adresse à tous les publics de plus de 14 ans, alors quelles règles s’appliquent à ces trottinettes électriques ?
A l’heure actuelle, nous sommes forcés d’admettre, qu’il n’existe aucune réglementation spécifique quant à l’utilisation des trottinettes électriques. Néanmoins certaines règles sont à respecter. Tout d’abord, l’équipement de sécurité n’est pas obligatoire quand bien même il est fortement recommandé. Il n’est pas impératif d’avoir son permis de conduire pour être autorisé à piloter ce mode de locomotion, cependant la seule obligation est d’être âgé de 14 ans minimum pour conduire sur les lieux publics.
Qu’en dit le code de la route concernant la trottinette électrique ?
La trottinette électrique n’est pas tolérée sur la route. Le vélo est l’exception autorisée et réglementée. Il est assimilé à un véhicule, avec obligation d’aller sur la route (dérogation pour les enfants de moins de 8 ans, tolérés sur le trottoir).
D’une manière générale, tout ce qui va sur le trottoir ne doit pas avancer à plus de 6 km/h. C’est pour cela que l’on trouvera sur certains modèles, comme celui de la Lab’elle, un bouton ou un rupteur qui limitent la vitesse à 6 km/h, pour se mettre en règle avec la législation.
Vous devez également traverser sur les passages protégés et respecter les feux tout comme un piéton.
Pas d’inquiétude pour ceux qui souhaitent pousser la vitesse au delà de celle indiquée, vous en avez le droit mais uniquement sur les chemins privés.
Une trottinette électrique non homologuée
Comme un véhicule de route, il est également possible d’assurer sa trottinette électrique. Cependant, toutes les assurances ne prennent pas en charge ce type de locomotion ! En moyenne, il vous en coûtera entre 40 et 60€ par an.
Pour qu’une amende vous soit infligée, il faut qu’il y ait infraction, et donc réglementation. « Trottinette sur la route », ça n’existe pas. L’amende peut venir des petits à-côtés : absence de casque, de certificat d’immatriculation…
Dans le cas où vous heurtez un piéton, c’est alors votre responsabilité civile qui sera engagée. Contactez toute fois votre assureur s’occupant de l’assurance multirisque habitation pour vous assurez que votre contrat ne mentionne pas de d’exclusion relative aux « sports à roulettes ».
Dans le cas où vous réalisez un excès de vitesse lequel provoque un accident, c’est alors votre responsabilité pénale qui sera menacée.
En conclusion, si vous êtes un adepte de la trottinette électrique, alors mieux vaut souscrire une extension de garantie à votre contrat de responsabilité civile.
La trottinette électrique homologuée
Au-delà de 25 km/h, les véhicules, considéré comme trottinettes électriques homologuées pour aller sur la route, doivent faire l’objet d’une déclaration entraînant en retour la délivrance d’un numéro d’identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et qui devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur celui-ci.
Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d’immatriculation).
Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté. L’absence de déclaration et d’identification est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (montant maximal de 750 euros).
Quelques liens utiles pour vous renseigner au mieux afin d’être en sécurité :
Prévention routière – Rollers et trottinettes
Service public – Peut-on rouler n’importe où avec une trottinette ?
bonjour jai une trotinnette citycoco electrique elle va a 40kmh je peux rouler sur route jai un casque et geant il faut etre imatricule avec une plaque ,????? donner moi un bon consellle merci
Bonjour, en effet votre trottinette sort du contexte ordinaire 🙂
Pour rouler sur la route, la trottinette doit être homologuée, c’est à dire avoir une plaque d’immatriculation ainsi qu’une assurance… Un peu comme une moto finalement !
Le casque est également obligatoire lorsque vous circuler sur route !
J’espère vous avoir aidé !
Moi je nais pas de permis comme le bsr. Est ce que je dois en avoir un obligatoirement même sy je lais homologué
Bonjour, justement Citycoco arnaque ses clients en leur vendant un produit à travers une publicité qui le montre sur la route alors qu’il n’est pas homologué, Citycoco se contente d’acheter un produit en chine pour le revendre en France sans les normes et sans avoir le certificat de conformité vous permettant d’avoir votre plaque d’immatriculation et de souscrire à votre contrat d’assurance, sinon vous vous exposez à de graves risques. Citycoco l’admet, leur produit, qui est une contrefaçon de la marque » scrooser « d’ailleurs, est utilisable que dans un cadre privé, ducoup vous ne pouvez vous en servir que dans les chemins de campagne ou chez vous ! Ce produit est considéré comme en dessous d’un 50cm2 et avec une puissance de 40km/h correspondant à environs 1000W selon les modèles, il est considéré comme un cyclomoteur. La préfecture ne vous délivrera pas de plaque d’immatriculation pour la simple raison que la marque n’est pas référencé dans le pays membre, faute de procédure d’homologation.
Il n’y a pas besoin de consulter les registres des homologations pour voir que leur produit est interdit sur la route, il n’y a qu’a voir son aspect, il manque toutes les obligations propre à un cyclomoteur, à savoir le rétroviseur gauche, les catadioptres, etc…
Attendez plutôt la sortie du » VEINTO » qui sera adapté à la circulation sur la voie publique.
Bjr j ai chercher la marque VEINTO pas trouvé ni en trotinette ni en scooter merci de m informer. Cdlt
Bonjour,
Nous n’avons pas trouvé cette marque. Avez vous plus de précision, afin que l’on puisse vous aider ?
Cordialement,
La loi dit si il est inférieur à 4 kilowatts. Ce n’est pas considéré comme cyclomoteur.
Un citycoco fait entre 800w pour les plus anciens à 1500w pour les plus récentes
Votre affirmation est fausse et sans fondement :
1. « cyclomoteur » : tout véhicule à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisé :
Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts ;
Oui pour la route mais pour les trottoirs non
Les trottinettes SpeedTrott sont actuellement les seules trottinettes assurables en Responsabilité Civile Circulation (RC CIRCULATION)
Si le code de la circulation considère ces produits comme des piétons, le code des assurances les estime plutôt comme « des véhicules à moteur »
La compagnie d’assurance GENERALI, au travers du courtier Ecencial, ont confirmé leur confiance en ces produits pour établir un partenariat.
Ils permettent aujourd’hui de proposer une assurance « RC Circulation Sérénité pour Particuliers & Professionnels » qui couvre notamment :
– la majorité des vols
– les dommages causés au tiers
– les blessures au conducteur
– les dommages subis par le véhicule
Bonjour,
Pour une trottinette électrique max 25km-h, doit-t’on souscrire à une assurance + plaque d’immatriculation pour circuler sur la route ? À priori pas besoin de permis mais si on dépasse 6km-h on n’est plus piéton. Quelles sont les règles s’appliquant alors ?
bonsoir oui citucoco et genre une revolution homologais par ( SCROOSSER ) et donc comme dabe les chinois sont sur le terain depuit longtent pour la contrefaçon bref ya un revendeur qui prétent homologuer le citycoco grasse surement une imitation genre a la chinoise mai cette fois si ces un francais qui et entrin dinventer un moteur adaptable aux cityccoco a la vitesse de 25 Km/h pour rentrais dans la légaliter voila chercher et vous trouverais ce vendeur qui ya tous compris et surement que le tarif et toujour mieux que ( SCROOSSER )
Bonjour,
Merci pour cette article clair, à l’inverse d’une législation qui peine à suivre l’arrivée de ces nouveaux moyens de transport.
Depuis plusieurs mois, je réfléchie sérieusement à m’affranchir de la voiture au profit d’une trotinette électrique.
Le modèle que je souhaite acquérir a une puissance de 1200w pour une vitesse max de 50km, il est donc considéré comme une cyclomoteur.
Le site français qui vend cette trotinette précise qu’elle ne doit être utilisée que sur des chemins privés. Donc, pas vraiment d’intérêt, surtout quand on voit le prix de ce véhicule…
Si je voulais en faire un vrai véhicule de locomotion au quotidien que devrais-je faire? Aurais-je le droit de rouler sur les pistes cyclables à allure modérée (même vitesse qu’un vélo)?
fais l effort d acheter de joli retro,de joli catadiops,les clinos je sais pas ci oubligatoire,apres je sais pas comment passer pour homologation,une fois homologation faite tu as numero et tu peux t assurer,ensuite la vitesse c est a toi de pas depasser 6kh,ciao
Bonjour- Pour résumer les différents articles sérieux concernant les trottinettes electriques, je conclus qu’une trottinette electrique homologuée doit obligatoirement avoir une immatriculation-
Merci de me le confirmeCordialement
Tout à fait.
Bonjour,
Je n’ai pas de permis et souhaite acquérir une trottinette électrique homologuée route afin de faire un petit trajet de mon arrêt de car à mon domicile sur petites routes de campagne. Est ce que je dois obligatoirement l’assurer + plaque ? Merci pour votre réponse.
Bonjour je compte investir sur une petite trottinette électrique. Cependant je me demandais si lors d un trajet si on avait plus de batterie est il possible de s en servir de trottinette classique ? Ou est ce que ça fonctionne qu en électrique ? Merci
bonjour,
je voudais prendre une trottinette max 45km/h mais rouler que 25km/h au maximume. Doit je la faire homologuer? c’esu une speedway mini s4.
merci d’avance pour la reponse
Bonjour Vlad !
Vous pouvez tout à fait circuler avec votre trottinette à condition de respecter les conditions suivantes, valables pour tous les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) pouvant aller à plus de 25km/h :
– le véhicule doit être immatriculé
– le véhicule doit avoir la gravure de son numéro d’identification
– le véhicule ne peut pas circuler sur les trottoirs et pistes cyclables
– le port du casque et de gants de protection est obligatoire
À bientôt !
Bonjour ! ! ! !
Je viens d’acheter une ( Très grosse ) trotinette » Viron » de 1000 watts à la finition excellente ( Fabrication Chinoise ) .La première chose que j’ai faite , c’est de lui fabriquer deux feux rouge , un phare , je l’ai doté de deux rétroviseurs , un grand catadiophre arrière j’attend une alarme ultra puissante électronique de 113 décibels , et une chaîne antivol en acier au manganèse ( Résistant aux » coupe-boulons ) et un compteur de vitesse .. . . Je porte un casque et des lunettes aviateur( pour le fun ! ! ! ) J’ai 70 ans et je me marre comme un malade ! ! ! ! sur les trottoirs , j’ai un limitateur à 5 km/h . . . Mais sur les chemin . . . .35 km/h Le pied ! ! ! !
Bonjour Jean-Pierre !
Nous sommes ravis de voir que vous prenez autant de plaisir à rouler en trottinette ! Merci pour votre joli commentaire.
À bientôt
Bonjour,
Pour une trottinette électrique max 25km-h, doit-t’on souscrire à une assurance + plaque d’immatriculation pour circuler sur la route ? À priori pas besoin de permis mais si on dépasse 6km-h on n’est plus piéton. Quelles sont les règles s’appliquant alors ?
Bonjour !
Pour les trottinettes limitées/bridées à 25km/h, il n’est pas nécessaire de posséder une plaque d’immatriculation. En revanche, une assurance est obligatoire ! Certaines Responsabilités Civiles vous couvrent, renseignez-vous auprès de la vôtre.
Il n’y a effectivement pas besoin de permis pour rouler en trottinette électrique, mais au-delà de 6km/h, vous ne pouvez pas circuler sur le trottoir. Cependant, avec la loi qui passera en septembre 2019, il ne sera plus possible de rouler avec le moteur sur le trottoir, même en-dessous de 6km/h. Il vous faudra descendre de la trottinette et la pousser à la main.
À bientôt
Bonjour , pour la trotinette dualtron thunder (85km/h) qui est normalement homologué pour la France , comment dois-je m’y prendre pour pouvoir l’utiliser en toute légalité ?
Merci
Bonjour Tonio !
Vous pouvez tout à fait circuler avec votre trottinette à condition de respecter les conditions suivantes, valables pour tous les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) pouvant aller à plus de 25km/h :
– le véhicule doit être immatriculé
– le véhicule doit avoir la gravure de son numéro d’identification
– le véhicule ne peut pas circuler sur les trottoirs et pistes cyclables
– le port du casque et de gants de protection est obligatoire
À bientôt !